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MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Nos Services sont fournis "tels quels" sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction applicable, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de la juridiction compétente.

ACCORD COMPLET

Ces Termes, y compris toutes modifications, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de nos Services et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

SÉPARABILITÉ

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée pour refléter les intentions des parties, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

AMENDEMENTS ET AJOUTS

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RÉSOLUTION DES LITIGES

Tous les litiges découlant de ou liés à ces Termes seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux règles de la juridiction compétente.

AUTORITÉ COMPÉTENTE

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction applicable, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

AVIS

Tous les avis et communications en vertu de ces Termes seront faits par écrit et envoyés à la dernière adresse email ou adresse postale connue pour vous.

DÉFINITIONS

Les termes suivants utilisés dans les présentes auront les significations définies ci-dessous :

• "Services" désigne notre site web, nos services et notre contenu.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise les Services.
• "Nous/Nous" désigne le propriétaire des Services.
• "Vous/ Votre" désigne l'Utilisateur.

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